CCAG Travaux 2021 : articles clés, dérogations et différences avec 2009
Le CCAP renvoie au « CCAG Travaux » à chaque page, mais peu d’entreprises l’ont vraiment lu. C’est pourtant lui qui fixe, par défaut, vos pénalités, la réception, vos acomptes et vos délais de réclamation. Voici quelle version s’applique, les articles qui comptent et comment repérer les dérogations avant de signer.
Réponse courte : qu’est-ce que le CCAG Travaux ?
Le CCAG Travaux (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) est le « contrat type » de l’exécution d’un chantier public. La version en vigueur est le CCAG Travaux 2021, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 et modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022. Il compte 55 articles en 8 chapitres et ne s’applique que si le marché s’y réfère. Le CCAP peut y déroger, à condition de lister les articles concernés dans son dernier article.
Le CCAG s’applique à tout ce que le CCAP ne règle pas : il faut donc connaître le premier pour mesurer ce que le second modifie.
CCAG Travaux 2021, 2009 : quelle version s’applique ?
| Version | Texte | Marchés concernés |
|---|---|---|
| CCAG Travaux 2009 | Arrêté du 8 septembre 2009, abrogé au 1er octobre 2021 | Marchés en cours qui s’y réfèrent encore |
| CCAG Travaux 2021 | Arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021) | Consultations lancées à partir du 1er avril 2021, obligatoirement à partir du 1er octobre 2021 pour qui se réfère à un CCAG |
| CCAG 2021 modifié | Arrêté du 29 décembre 2022 | Consultations lancées à partir du 1er janvier 2023 |
La modification de 2022 change deux choses : l’avance passe à 30 % minimum pour les PME (option A de l’article 10.1, par défaut), et un ordre de service de démarrage tardif ouvre droit à indemnisation ou à résiliation après quatre mois au lieu de six (articles 18.1.1 et 50.2.1). Il n’existe pas de « CCAG Travaux 2025 » ou « 2026 » : la version 2021 modifiée reste en vigueur.
Le plan du CCAG Travaux 2021 et ses articles clés
| Chapitre | Articles à connaître |
|---|---|
| 1. Généralités (art. 1 à 8) | 3.6 sous-traitance, 3.8 ordres de service, 4.1 ordre de priorité des pièces, 8 assurances |
| 2. Prix et règlement (art. 9 à 17) | 9.3 décomposition des prix, 10.1 avances, 10.5 révision des prix, 12 acomptes mensuels et décompte général, 13 et 14 travaux supplémentaires |
| 3. Délais (art. 18 et 19) | 18 prolongation des délais, 19 pénalités de retard et primes |
| 4. Réalisation des ouvrages (art. 20 à 40) | 20 développement durable, 28 période de préparation, 31 installation de chantier, 36 déchets, 40 DOE et DIUO |
| 5. Réception et garanties (art. 41 à 44) | 41 réception, 44 délai de garantie |
| 6. Propriété intellectuelle (art. 45 à 48) | Régime des résultats et des connaissances antérieures |
| 7. Résiliation, interruption (art. 49 à 54) | 50 cas de résiliation, 53 ajournement et interruption, 54 clause de réexamen |
| 8. Différends (art. 55) | 55.1 mémoire en réclamation, 55.2 modes amiables, 55.3 procédure contentieuse |
Dérogations : comment le CCAP modifie le CCAG
L’article 1.2 autorise le marché à déroger au CCAG, à deux conditions : les dérogations figurent dans le CCAP (ou le document qui en tient lieu) en citant l’article modifié, et le dernier article du CCAP récapitule la liste des articles dérogés. C’est la première page à lire : elle montre où l’acheteur s’écarte du droit commun.
En cas de contradiction entre pièces, l’article 4.1 fixe l’ordre de priorité suivant :
- l’acte d’engagement et ses annexes financières ;
- le CCAP et ses annexes ;
- le programme ou calendrier détaillé d’exécution ;
- le CCTP et ses annexes ;
- le CCAG Travaux, puis le CCTG s’il est visé ;
- l’offre technique du titulaire ;
- les actes spéciaux de sous-traitance postérieurs à la notification ;
- la décomposition de l’offre financière (DPGF, BPU, DQE), puis les documents BIM le cas échéant.
Point souvent oublié : votre offre technique est une pièce contractuelle. Ce que vous promettez dans votre mémoire technique (moyens, délais, méthodes) vous engage pendant l’exécution.
Les délais et chiffres du CCAG Travaux à connaître
Valeurs par défaut, sauf dérogation du CCAP :
- Pénalités de retard : 1/3 000 du montant HT par jour, plafonnées à 10 % du montant HT, exonération si le total ne dépasse pas 1 000 euros (art. 19.2), après un échange contradictoire d’au moins 15 jours ;
- Réserves sur un ordre de service : 15 jours pour les notifier, sous peine de forclusion (art. 3.8) ;
- Période de préparation : 2 mois, incluse dans le délai d’exécution (art. 28.1) ;
- Réception : opérations préalables dans les 20 jours suivant votre avis d’achèvement, décision du maître d’ouvrage dans les 30 jours suivant le procès-verbal (art. 41) ;
- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception (art. 44.1) ;
- Réclamation sur le décompte général : mémoire dans les 30 jours de sa notification, réponse du maître d’ouvrage sous 30 jours (le silence vaut rejet), puis 6 mois pour saisir le tribunal administratif (art. 55).
Le délai de paiement (30 jours pour la plupart des acheteurs) et la retenue de garantie relèvent du code de la commande publique, pas du CCAG.
Les pièges de numérotation entre le CCAG 2009 et le CCAG 2021
La refonte de 2021 a renuméroté le texte. Citer le mauvais article dans une réclamation affaiblit votre position :
- Réclamations : article 50 en 2009, article 55 en 2021. En 2021, l’article 50 traite des cas de résiliation ;
- Pénalités : article 20 en 2009, article 19 en 2021, avec un plafond de 10 % qui n’existait pas dans le CCAG Travaux 2009 ;
- Décompte général : article 13 en 2009, article 12 en 2021 ;
- Nouveautés sans équivalent en 2009 : clause de réexamen (art. 54), développement durable (art. 20), chapitre propriété intellectuelle, BIM et registre de chantier numérique.
Lire le CCAG Travaux avant de répondre à un appel d’offres
Lors de l’analyse du DCE, vérifiez :
- la version du CCAG visée par l’acte d’engagement et le CCAP ;
- la liste des dérogations du dernier article du CCAP, à reporter dans votre analyse des risques ;
- l’option d’avance retenue (A ou B) et son taux, qui pèsent sur votre trésorerie ;
- les pénalités spécifiques (absence aux réunions, retard de DOE, propreté du chantier) ajoutées au régime de l’article 19.
Chaque écart se chiffre ou se transforme en question à l’acheteur avant la date limite du règlement de la consultation.
Comment Smart BTP compare votre CCAP au CCAG Travaux
Smart BTP lit le DCE et confronte le CCAP aux valeurs par défaut du CCAG Travaux 2021 pour vous restituer :
- la liste des dérogations et leur impact (pénalités, avance, délais, garanties) ;
- les incohérences entre CCAP, CCTP et pièces de prix ;
- les engagements à reprendre dans votre mémoire technique et votre planning.
Découvrez l’analyse automatique du CCAP ou demandez une démo avec l’un de vos DCE.
FAQ : CCAG Travaux
Non. Son article 1.1 précise qu'il ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément, en général dans l'acte d'engagement et le CCAP. En pratique, presque tous les marchés publics de travaux y renvoient, avec des dérogations listées dans le dernier article du CCAP.
En résumé : le CCAG Travaux 2021, modifié fin 2022, fixe par défaut les pénalités, délais, règles de réception, de paiement et de réclamation des marchés publics de travaux qui s’y réfèrent. Le CCAP peut y déroger en listant les articles concernés dans son dernier article, à lire avant de chiffrer. Attention aux numéros d’articles, changés depuis 2009.