1. Ce que fait Smart BTP
Smart BTP est une plateforme en ligne qui aide les entreprises du BTP et du désamiantage à répondre plus vite aux appels d'offres. Concrètement, le Service vous permet de :
- Importer un DCE et en extraire automatiquement les informations clés
- Générer des documents techniques : PPSPS, mémoire technique, devis
- Créer des plannings d'exécution
- Exporter vos documents en PDF, prêts à envoyer
Le Service est accessible à l'adresse smartbtp.ai. Dans la suite de ce document, nous l'appelons simplement « le Service ».
2. Créer un compte
Pour utiliser Smart BTP, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez : elles doivent être exactes et tenues à jour.
Votre compte est personnel. Ne partagez pas vos identifiants. Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
3. Ce que nous attendons de vous
En utilisant Smart BTP, vous vous engagez à :
- Utiliser le Service dans le cadre professionnel prévu et dans le respect des lois
- Ne pas tenter d'altérer, copier ou revendre le Service
- Vérifier chaque document généré avant de l'utiliser dans un contexte professionnel ou contractuel
- Ne pas importer de contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers
4. Vos documents vous appartiennent
Les documents que vous générez via Smart BTP restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données, vos DCE, ni sur les documents produits.
En revanche, le Service lui-même (code, algorithmes, interfaces, contenus) est notre propriété et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5. Limites de responsabilité
Smart BTP est un outil d'aide à la rédaction. Les documents générés ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel et ne constituent pas des avis juridiques ou techniques certifiés.
Vous restez seul responsable de la vérification et de l'utilisation de chaque document produit. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions éventuelles, ni de leurs conséquences.
Le Service est fourni en l'état. Nous faisons notre maximum pour assurer sa disponibilité, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption.
6. Vos données personnelles
Nous protégeons vos données conformément au RGPD. Tout est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
7. Évolutions de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces CGU. En cas de changement important, nous vous préviendrons par email ou via la plateforme. Si vous continuez à utiliser Smart BTP après une mise à jour, cela vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Smart BTP.
9. Nous contacter
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@smartbtp.ai.