Tranche ferme et conditionnelle en marché public BTP : le guide complet 2026

Un marché à tranches est un marché unique, attribué à un seul titulaire, mais dont l’exécution est fractionnée dans le temps. Il se compose obligatoirement d’une tranche ferme et d’une ou plusieurs tranches optionnelles(anciennement « conditionnelles »).

• La tranche ferme est la partie du marché dont la réalisation est certaine : elle est engagée dès la notification du marché. Le titulaire doit l’exécuter, l’acheteur doit la payer.
• La tranche optionnelle (ou conditionnelle) est une partie dont l’exécution est incertaine : elle ne sera réalisée que si l’acheteur décide de l’affermir (la déclencher) dans le délai prévu. À défaut, elle est abandonnée.

Concrètement, l’entreprise s’engage sur le prix de l’ensemble dès la remise de son offre, mais ne réalise les tranches optionnelles que lorsqu’elles sont affermies. C’est toute la subtilité de ces marchés : un engagement ferme sur les prix, une réalisation à géométrie variable.

Le découpage en tranches se repère dès la lecture du dossier de consultation. Pour la méthode globale, consultez notre guide analyse DCE BTP et celui sur le règlement de consultation, qui précise les règles de jugement des offres à tranches.

Les deux termes désignent exactement la même chose. Le mot « tranche conditionnelle » vient de l’ancien Code des marchés publics. Depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le terme officiel est « tranche optionnelle ». Mais l’habitude est tenace : beaucoup de CCAP, de règlements de consultation et d’acheteurs continuent d’écrire « tranche conditionnelle ».

À retenir : que le DCE parle de tranche « conditionnelle » ou « optionnelle », le mécanisme juridique est identique — une tranche dont la réalisation dépend d’une décision d’affermissement de l’acheteur. Ne cherchez pas de différence de fond : il n’y en a pas.

Trois notions sont régulièrement mélangées par les candidats. Voici comment les distinguer clairement :

Retenez la logique : le lot découpe le marché en métiers (gros œuvre, électricité, plomberie…), la tranche le découpe dans le temps, et la PSE ajoute une prestation en plus de la solution de base. Un même marché peut combiner les trois : par exemple un lot gros œuvre avec une tranche ferme de fondations et une tranche optionnelle d’extension, plus une PSE de finition.

Si la décision d’allotissement ou de groupement vous concerne, voyez aussi notre guide sur le groupement d’entreprises en marché public.

L’affermissement est la décision par laquelle l’acheteur déclenche la réalisation d’une tranche optionnelle. Il obéit à trois règles essentielles :

• Il est exprès et écrit. L’affermissement se matérialise par un ordre de service notifié au titulaire. Il ne se présume jamais : pas d’ordre de service, pas d’exécution de la tranche.
• Il intervient dans un délai déterminé. Le marché (CCAP ou acte d’engagement) fixe un délai d’affermissement. Passé ce délai sans décision, la tranche est définitivement abandonnée.
• Il fait courir les délais d’exécution. La date de notification de l’ordre de service d’affermissement sert de point de départ au planning de la tranche concernée.

L’ordre de service est donc la pièce maîtresse du marché à tranches. Sa gestion (réserves, délais, travaux supplémentaires) obéit aux règles détaillées dans notre guide ordre de service marché public BTP. En cas d’affermissement tardif, l’entreprise doit vérifier si une indemnité d’attente est prévue — c’est l’objet de la section suivante.

Pour compenser l’incertitude que la tranche optionnelle fait peser sur l’entreprise, le marché peut prévoir deux types d’indemnités. Attention : elles ne sont dues que si elles figurent expressément dans les documents du marché (CCAP, acte d’engagement), avec leur mode de calcul.

L’indemnité d’attente (ou de dédommagement de l’attente)

Elle s’applique lorsqu’une tranche optionnelle est affermie tardivement, après un délai au-delà duquel le titulaire subit un préjudice lié à l’attente (mobilisation des moyens, évolution des coûts, immobilisation). Elle vise à réparer le décalage entre la fin de la tranche précédente et le démarrage de la tranche affermie.

L’indemnité de dédit

Elle est versée lorsque l’acheteur décide de ne pas affermir une tranche optionnelle. Elle dédommage l’entreprise des frais et études déjà engagés en prévision de cette tranche (frais d’immobilisation de moyens, études préparatoires, approvisionnements spécifiques).

Sur le plan financier, le marché à tranches impose trois points de vigilance :

1. Chiffrer l’intégralité dès l’offre

Vous devez chiffrer la tranche ferme et toutes les tranches optionnelles dès la remise de l’offre. L’acte d’engagement détaille le montant de la tranche ferme, puis le montant de chaque tranche optionnelle. Oublier de chiffrer une tranche exigée rend l’offre incomplète, donc irrégulière. Pour bien remplir cette pièce, voyez notre guide acte d’engagement (ATTRI1).

2. Anticiper la variation de prix entre l’offre et l’affermissement

Une tranche optionnelle peut être affermie plusieurs mois, voire plusieurs années après la remise de l’offre. Entre-temps, les coûts évoluent. La clause de variation des prix (actualisation ou révision) du marché détermine si et comment le prix de la tranche affermie est ajusté. C’est un point décisif sur les marchés longs : une tranche affermie tardivement à un prix non révisable peut détruire votre marge. Détails dans notre guide révision de prix marché public BTP.

3. Suivre chaque tranche jusqu’au décompte

Chaque tranche a sa vie financière : acomptes, situations, réception, garanties. Le décompte général et définitif (DGD) intègre l’ensemble des tranches réellement exécutées. Les tranches non affermies n’y figurent pas, sauf au titre d’une indemnité de dédit. Isolez donc clairement les prix, délais et réceptions de chaque tranche dès votre chiffrage DPGF.

Répondre à un marché à tranches demande quelques réflexes spécifiques :

• Évaluez la probabilité d’affermissement. Une tranche optionnelle dépendant d’un financement incertain ne doit pas être traitée comme une commande acquise. Calibrez votre plan de charge et votre trésorerie en conséquence.
• Vérifiez les indemnités. Présence ou absence d’indemnité d’attente et de dédit : c’est le curseur du risque. Sans indemnité, protégez-vous par le prix.
• Sécurisez la variation de prix. Sur une tranche potentiellement affermie tardivement, une formule de révision adaptée est votre meilleure assurance contre l’inflation des coûts.
• Valorisez le phasage dans le mémoire technique. Montrez à l’acheteur que vous maîtrisez l’enchaînement tranche ferme → tranches affermies : continuité des moyens, maintien des délais, gestion des interfaces. C’est un argument de valeur technique.

Pour aller plus loin sur la construction d’une offre gagnante, voyez nos guides mémoire technique BTP et comment gagner un appel d’offres BTP.

La vidéo ci-dessous synthétise clairement les différences entre marchés à tranches fermes, conditionnelles et optionnelles : un bon complément visuel pour ancrer le mécanisme avant de chiffrer votre prochaine offre.

Identifier le découpage en tranches, relever les délais d’affermissement, repérer les clauses d’indemnité et vérifier la formule de variation de prix… tout cela nécessite une lecture minutieuse du CCAP, de l’acte d’engagement et du règlement de consultation. C’est exactement le type de tâche répétitive et à risque d’oubli que l’intelligence artificielle traite très bien. Smart BTP :

• détecte le découpage en tranches et restitue tranche ferme et tranches optionnelles ;
• extrait le délai d’affermissement et les dates clés ;
• repère les clauses d’indemnité d’attente et de dédit ;
• signale la clause de variation de prix applicable ;
• structure le chiffrage et le mémoire technique tranche par tranche.

Pour les bureaux d’études et services marchés qui veulent industrialiser ce type de contrôles réglementaires, les formations à l’IA pour automatiser ses processus métier apportent une méthode, et les approches par agents IA open-source permettent de chaîner extraction du DCE, contrôle de conformité et génération documentaire.

Pour la vue d’ensemble du processus de réponse, consultez nos guides répondre à un appel d’offres BTP et IA et appels d’offres BTP.