DQE : définition, exemple et lien avec le BPU en marché public

Définition : le DQE est un détail quantitatif estimatif

Dans un dossier de travaux, le DQE se présente comme un tableau. Chaque ligne a un numéro, une désignation, une unité, une quantité estimative, un prix unitaire hors taxes et un montant. Les quantités sont écrites par l'acheteur. Elles sont les mêmes pour tous les candidats. L'entreprise renseigne les prix unitaires. Le tableau calcule ensuite les montants. Le mot « estimatif » porte sur ces quantités : elles décrivent un volume prévu pour comparer, pas une commande déjà figée.

Le code de la commande publique ne définit pas le sigle DQE, et il n'emploie pas l'expression « détail quantitatif estimatif ». Le CCAG Travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, parle de détail estimatif. Le commentaire de l'article 4 cite ce détail estimatif parmi les éléments possibles de décomposition de l'offre financière, aux côtés de l'état des prix forfaitaires, du bordereau des prix unitaires ou de la série de prix qui en tient lieu. La même phrase écarte ces pièces lorsque le marché prévoit le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique. Dans les dossiers, on appelle DQE le détail estimatif qui multiplie des prix unitaires par des quantités évaluatives.

On rencontre le DQE dans le dossier de consultation, souvent en tableur, à côté du bordereau. L'avis de marché, lui, porte un code CPV. Pour les travaux de construction, la division est 45. Ce code classe l'objet du marché. Il ne dit pas si le cadre de prix est un DQE, un BPU ou une DPGF. Cela se lit dans le règlement de consultation et dans les pièces financières. La place de ce cadre dans une réponse complète est décrite dans le guide pour répondre à un appel d'offre BTP.

Rôle du DQE dans le jugement des offres

Le rôle pratique d'un DQE de marché public est de rendre les offres comparables. Sans quantités communes, deux prix unitaires ne disent pas lequel des deux candidats est le moins cher sur le besoin estimé. Avec les mêmes quantités, le total hors taxes devient un chiffre de comparaison. L'acheteur s'en sert en général pour le critère prix. La façon de transformer ce total en points, la pondération et les éventuelles règles de notation sont écrites dans le règlement de consultation du dossier. On suit ce règlement, pas une formule supposée commune à tous les DQE.

Le total ne dit pas non plus que l'offre est cohérente. Un prix unitaire peut être très bas sur un poste à forte quantité estimative et élevé sur un poste à faible quantité. Le total reste compétitif, alors que le prix de la ligne ne tient pas si la quantité réelle s'inverse. Le jugement du prix commence par le total. Il ne s'y arrête pas : le règlement peut prévoir des contrôles de cohérence, et un prix qui paraît trop bas peut déclencher une demande de justifications.

Quantités évaluatives : ce que disent le code et le CCAG

L'article R.2112-6 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, distingue deux formes de prix. Les prix unitaires s'appliquent aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les prix forfaitaires s'appliquent à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités.

L'article 9.2 du CCAG Travaux précise qu'un prix unitaire est tout prix qui n'est pas forfaitaire au sens de cet article, notamment un prix qui s'applique à une nature d'ouvrage ou à un élément d'ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu'à titre évaluatif. L'article 10.3.2 ajoute que, pour un prix unitaire, la somme due s'obtient en multipliant ce prix par la quantité de natures d'ouvrages exécutée ou par le nombre d'éléments d'ouvrage mis en œuvre. Le total du DQE, calculé sur les quantités évaluatives, sert à comparer. Le paiement suit les quantités constatées.

Ces quantités ne sont pas pour autant sans effet juridique lorsque le CCAG s'applique. L'article 16.1 définit une nature d'ouvrage, pour les prix unitaires, comme les ouvrages ou équipements réglés par un même prix unitaire dans le détail estimatif. L'article 16.2 prévoit un droit à indemnité en fin de compte lorsque, par suite d'ordres de service ou de circonstances qui ne sont ni de la faute ni du fait du titulaire, les quantités exécutées augmentent de plus d'un tiers ou diminuent de plus d'un quart par rapport aux quantités portées au détail estimatif. L'indemnité, s'il y a lieu, se calcule sur l'écart au-delà de ce tiers ou de ce quart. L'article écarte aussi les natures d'ouvrages dont les montants, au détail estimatif et au décompte final, sont l'un et l'autre inférieurs à 5 % du montant du marché. L'article 16.4 indique que cet article 16 ne concerne pas les accords-cadres à bons de commande.

Deux limites de lecture. Le CCAG Travaux ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent, et les documents particuliers peuvent y déroger : on lit le CCAP du dossier. Ensuite, l'article 16.2 n'est pas une promesse que les quantités du DQE seront commandées. C'est un seuil d'indemnité, sous conditions, quand l'écart est important et n'est pas le fait du titulaire. Le prix unitaire, lui, doit pouvoir vivre sans ce volume.

La différence BPU DQE tient en une opération. Le bordereau de prix unitaires (BPU) porte le prix d'une unité : mètre carré, mètre linéaire, mètre cube, unité, tonne ou heure. Le DQE applique ce prix à la quantité estimative de la même ligne. La formule du montant hors taxes d'une ligne est :

Les deux pièces doivent raconter le même prix. Le numéro de ligne, la désignation, l'unité et le prix unitaire HT du DQE sont ceux du BPU. Si le bordereau dit 18,50 € et le DQE 18,00 € sur le même poste, l'acheteur ne sait plus quel prix engager. On recopie le prix, ou on laisse le tableur le reprendre par une formule figée avant le dépôt. On ne change pas la quantité pour « faire coller » un total.

Après l'attribution, la même ligne change de rôle. Le prix unitaire reste celui du BPU. La quantité n'est plus celle du DQE : c'est la quantité constatée, par mesurage, pesage ou comptage, dans les conditions du marché. Un poste estimé à 300 m² et exécuté à 200 m² se paie 200 fois le prix unitaire, pas le montant qui figurait au DQE. C'est la conséquence directe de l'article 10.3.2 lorsque le CCAG s'applique, et de l'article R.2112-6 dans tous les marchés à prix unitaires.

Cette bascule explique pourquoi un prix unitaire ne se « rattrape » pas avec le volume estimé. Le DQE peut montrer 300 m². Rien, dans ce chiffre, n'oblige l'acheteur à commander 300 m². Un prix calculé seulement parce que la quantité estimative est grande devient déficitaire si la quantité réelle est petite. Chaque ligne se juge seule, comme sur le bordereau.

Le mode d'emploi du bordereau lui-même (chiffres et lettres, unité, ligne vide) est sur la page du BPU. Ici, on s'arrête à ce que le DQE ajoute : la quantité estimative, le produit, et le total de comparaison. Quand le marché mélange des prix forfaitaires et des prix unitaires, l'article 10.3.3 du CCAG dit que chaque mode suit sa propre règle pour la somme due. On lit alors, ligne par ligne, si le cadre est un DQE ou une part forfaitaire. Le titre du fichier ne suffit pas.

La DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire, répond à une autre question : combien coûte l'ouvrage décrit, pour un prix qui ne se recalcule pas selon le métré réel. L'article 9.2 du CCAG définit le prix forfaitaire comme celui qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble de prestations, soit parce que le marché le dit forfaitaire, soit parce qu'il ne s'applique pas à un ensemble de nature à être répété. L'article 9.3.2 présente la décomposition de ce prix sous la forme d'un détail évaluatif, avec une quantité et un prix d'unité. Le mot n'est pas le même que « détail estimatif ». Le détail évaluatif explique un forfait. Le détail estimatif, que la pratique appelle DQE, porte les quantités des prix unitaires.

La conséquence pour l'entreprise n'est pas la même. Sur une DPGF, une quantité mal lue avant le dépôt reste dans le forfait : si les travaux décrits demandent plus de matière que le cadre ne le laissait voir, le prix de l'offre ne se recalcule pas tout seul. Sur un DQE, la quantité estimative sert à comparer, et le risque de volume réel reste, pour le prix unitaire, du côté du constat d'exécution, sous la réserve de l'article 16.2 rappelée plus haut. Confondre les deux fait chiffrer un forfait comme s'il était payé au réel, ou l'inverse.

Le guide de la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) détaille le remplissage du forfait. On n'y reporte pas la méthode du DQE. Retenir seulement le réflexe : un total de DQE compare des prix unitaires sur des quantités estimatives, un montant de DPGF rémunère un ouvrage décrit.

Exemple fictif de DQE

L'extrait ci-dessous est un exemple fictif, construit pour montrer la forme d'un détail quantitatif estimatif. Il ne décrit ni une entreprise, ni un marché passé, ni un tarif du bâtiment. Tous les montants sont inventés. Ils ne doivent pas être recopiés dans une offre.

Lecture de la ligne 12.03, à titre illustratif. La quantité 120 m² vient de l'acheteur fictif. Le prix 18,50 € est inventé et devrait être le même sur le BPU. Le produit est exact : 120 x 18,50 = 2 220,00. La peinture donne 300 x 12,80 = 3 840,00. Le point lumineux donne 25 x 68,00 = 1 700,00. La somme, 7 760,00 € HT, est le total que l'acheteur fictif comparerait. Ce total n'est pas une facture.

Suite fictive, pour le paiement. Si la peinture réellement exécutée est de 200 m², la somme due sur cette ligne est 200 x 12,80 = 2 560,00 € HT, et non les 3 840,00 € du DQE. Le prix unitaire n'a pas changé. La quantité, si. C'est tout le sens de la colonne « estimative ».

Le même exemple sert à lire l'article 16.2 sans le transformer en garantie de volume. Sur la ligne fictive de 120 m², une quantité exécutée supérieure à 160 m² est une hausse de plus d'un tiers. Une quantité inférieure à 90 m² est une baisse de plus d'un quart. Le droit à indemnité de cet article ne naît que si les autres conditions sont réunies : ordre de service ou circonstances qui ne sont ni de la faute ni du fait du titulaire, CCAG visé par le marché, poste qui n'est pas écarté par le seuil de 5 %, et marché qui n'est pas un accord-cadre à bons de commande. Même dans ce cas, on n'est pas payé du montant du DQE : on peut être indemnisé d'un préjudice sur l'écart au-delà du seuil.

Remplir un DQE, c'est compléter le cadre de l'acheteur, pas redessiner un devis. Les quantités, les numéros et les unités sont déjà là. Le travail est le prix unitaire, puis le contrôle du produit. Les six contrôles ci-dessous restent sur cette pièce.

1. Garder les quantités de l'acheteur. On travaille sur le fichier du dossier. On ne modifie pas un nombre de mètres, on n'ajoute pas une ligne, on ne fusionne pas deux postes. Une note de calcul personnelle reste en dehors du document déposé. Changer une quantité estimative fausse la comparaison, puisque les autres candidats chiffrent le cadre d'origine.
2. Aligner le prix unitaire sur le BPU. On construit d'abord le prix hors taxes de l'unité, puis on le reporte à l'identique. Quand le dossier demande un sous-détail, l'article 9.3.3 du CCAG Travaux indique ce qu'il contient : les déboursés (salaires et charges, matériaux et matières consommables, matériel), puis les frais généraux d'une part et les impôts et taxes d'autre part, en pourcentage de ces déboursés, puis la marge pour risques et bénéfices en pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents. Le DQE déposé, lui, affiche le prix unitaire, pas forcément ce détail. Si le sous-détail n'est pas une pièce contractuelle et qu'aucun délai n'est prévu, l'article 9.3.4 permet à un ordre de service d'en demander la production, avec un délai qui ne peut pas être inférieur à vingt jours.
3. Vérifier l'unité avant de multiplier. Un prix au mètre linéaire reporté sur une ligne au mètre carré, ou un prix à l'heure reporté sur une ligne à l'unité, produit un montant qui ne correspond plus au poste. L'unité du DQE est celle du BPU et celle du libellé. On la contrôle ligne par ligne, surtout quand le tableur a été trié ou filtré.
4. Contrôler le produit et les arrondis. Le montant affiché doit être égal à la quantité estimative multipliée par le prix unitaire, avec la précision du cadre, souvent deux décimales. Il n'existe pas, dans les articles cités ici, une règle unique d'arrondi imposée à tous les DQE : on suit l'affichage du fichier de l'acheteur. Exemple fictif de contrôle : 10,333 x 18,50 = 191,1605, qu'une colonne à deux décimales montre souvent 191,16. On fige les valeurs avant le dépôt, pour que le total ne change pas quand le fichier est rouvert. On additionne ensuite les lignes et on compare à la cellule de total.
5. Ne laisser aucune ligne vide. Un bordereau long se remplit par chapitres. La dernière ligne d'un lot, un poste de sujétion ou une heure d'attente passe facilement. Une case vide ou un prix à zéro, sans explication prévue par le règlement, empêche de calculer un total comparable. On coche la liste des numéros.
6. Relire les prix très bas avant le dépôt. Un prix unitaire très inférieur au coût prévisible du poste, surtout s'il porte sur une forte quantité estimative, tire le total du DQE vers le bas. L'acheteur peut demander des justifications. Mieux vaut corriger le prix, ou être en mesure de l'expliquer, avant que le total ne devienne le chiffre de comparaison. Baisser les postes à forte quantité estimative et gonfler ceux à faible quantité ne règle pas le sujet : les quantités réelles peuvent s'écarter du DQE, et le prix unitaire du BPU reste celui qui sera payé.

Le prix unitaire reste une décision de l'entreprise. Aucun modèle ne fournit le bon montant à la place du chiffrage. Le DQE impose la structure et les quantités. Le coût, la marge et la signature restent à l'entreprise. Le libellé court se croise avec le CCTP avant ce choix : une dépose peut comprendre le tri et l'évacuation, ou les laisser à une autre ligne.

• Modifier les quantités estimatives. Elles sont le repère commun. Les changer, même pour « corriger » un métré qui paraît faux, sort du cadre comparé. Si une quantité semble incohérente avec le CCTP, la voie prévue est une question écrite avant la date limite, selon ce que le règlement autorise, pas une cellule réécrite.
• Désaligner le BPU et le DQE. Deux prix unitaires pour le même numéro, ou une unité qui a glissé d'une rangée au moment d'un copier-coller, rendent l'offre illisible. On contrôle les couples numéro / unité / prix, pas seulement le total.
• Laisser l'arrondi flottant. Une formule de tableur non figée, ou un total recalculé avec une autre précision que les lignes, produit un écart de centimes qui se voit à l'ouverture du fichier. On vérifie le produit de chaque ligne, puis la somme.
• Confondre le total du DQE et le paiement. Croire que l'entreprise sera payée des quantités estimatives conduit à accepter un prix unitaire trop bas. Le paiement d'un prix unitaire suit les quantités exécutées. Le DQE a servi à être comparé.
• Prendre l'article 16.2 pour un minimum de commande. Le seuil d'un tiers en hausse ou d'un quart en baisse est une condition d'indemnité, pas une quantité promise. Il ne joue pas pour les accords-cadres à bons de commande, et il suppose que le marché vise le CCAG.
• Laisser un prix anormalement bas sans explication. Un prix très bas, un prix à zéro ou une ligne vide peuvent conduire l'acheteur à interroger l'entreprise. Le régime de l'offre anormalement basse est traité à part : il ne se résume pas à un pourcentage du total du DQE, et cette page n'en invente pas. Le réflexe, ici, est de ne pas découvrir le problème au moment où le total est déjà le chiffre comparé.
• Traiter une DPGF comme un DQE. Multiplier des quantités « estimatives » alors que le marché est forfaitaire ne change pas le prix dû pour l'ouvrage décrit. On identifie la pièce avant de remplir la première ligne.

Préparer la réponse avec Smart BTP

Smart BTP est un logiciel de réponse aux appels d'offres BTP. Il n'écrit pas le prix unitaire à la place de l'entreprise et ne remplace pas le DQE de l'acheteur. Il aide à préparer la lecture du dossier avant ce remplissage. Les fonctions ci-dessous sont celles déjà décrites sur le site.

• Le dossier importé classe le règlement, le CCTP, le CCAP, la DPGF ou le BPU, les plans et les diagnostics. Un tableur est lu en conservant ses feuilles.
• Les lignes de bordereau sont reprises avec leur référence, leur désignation, leur unité et leur quantité lorsque cette quantité est écrite avec son unité. Une quantité absente de la ligne source n'est pas inventée.
• Ces lignes sont rapprochées des matériaux et des preuves trouvés dans les autres pièces. Une ligne sans correspondance reste visible, de même que les quantités manquantes.
• Chaque quantité peut être validée, corrigée ou exclue avant d'alimenter l'estimation des matériaux, de la main-d'œuvre, des équipements, des déchets, des coûts et des durées. Le prix unitaire saisi reste celui de l'entreprise.
• Pour un cadre forfaitaire, l'automatisation du DPGF décrit l'import du fichier officiel et le rapprochement des lignes. Ce n'est pas un DQE : le forfait ne se paie pas au métré réel.
• Le mémoire technique, le planning, le PPSPS et le devis de travail s'appuient ensuite sur les mêmes données validées. Ils restent des documents de travail tant qu'une personne ne les a pas relus.

Le contrôle quantité x prix unitaire, les centimes et la signature se font sur le cadre de l'acheteur, avant le dépôt. Smart BTP ne dépose pas le DQE à la place de l'entreprise.

Questions fréquentes sur le DQE