Rapport d’analyse des offres : le lire pour préparer l’offre suivante

L’article L. 2181-1 oblige l’acheteur, dès qu’il a fait son choix, à le communiquer aux candidats non retenus. L’article R. 2181-1 impose de notifier le rejet sans délai. Cette lettre ne livre pas le rapport.

En procédure formalisée, l’article R. 2182-1 ajoute un délai minimal de 11 jours entre l’envoi de la notification et la signature, porté à 16 jours si la notification n’est pas électronique. Ce délai sert à lire les motifs avant que le marché soit signé. Le détail de la lettre de rejet et de l’avis d’attribution est traité à part.

Le rapport d’analyse des offres n’est pas dans le dossier de consultation. L’acheteur le rédige après la remise des plis. Il applique la grille déjà publiée et propose un classement. Il ne se confond ni avec la lettre de rejet, ni avec l’avis d’attribution, ni avec le rapport de présentation, que la CADA traite à part.

Les critères et les pondérations sont ceux du règlement, publiés avant les offres. Le rapport les applique. Il n’en crée pas. La lecture de la grille est le sujet des critères de notation. Si un prix paraît anormalement bas, l’analyse peut consigner la demande d’explications. Le régime de l’offre anormalement basse reste un autre sujet.

Le code ne fixe pas un sommaire type. En pratique, l’instruction suit cinq blocs.

• Recevabilité. Irrégulière, inacceptable, inappropriée, ou à classer.
• Note technique. Par critère et sous-critère annoncé, avec un commentaire.
• Note de prix. Selon la formule publiée dans le règlement.
• Classement. Total pondéré et rang. Le premier n’est pas encore titulaire.
• Motifs. La phrase qui relie la note au critère, celle que vous réutilisez.

Avant la signature. En procédure formalisée, la notification de l’article R. 2181-3 indique les motifs du rejet. Après l’attribution, elle ajoute le nom de l’attributaire, les motifs du choix de son offre et la date à compter de laquelle le marché peut être signé. Le délai de 11 jours, ou de 16 jours hors voie électronique, court à compter de l’envoi. Si les motifs ne permettent pas de comprendre le rejet, ou si la procédure est contestable, le référé précontractuel se joue avant la signature.

En procédure adaptée, le Conseil d’État (2 octobre 2025, n° 501204) rappelle que l’acheteur notifie le rejet sans être tenu de notifier en même temps la décision d’attribution. Les motifs se demandent par écrit. L’article R. 2181-2 lui donne 15 jours à compter de la réception de cette demande. La demande vise les motifs du rejet de votre offre et, si elle n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire.

L’article R. 2181-4 permet, au plus tard 15 jours après la demande, au soumissionnaire dont l’offre n’a pas été écartée comme irrégulière, inacceptable ou inappropriée, d’obtenir les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue. Certains acheteurs joignent déjà les notes. Ce tableau n’est pas le rapport entier.

Après la signature. Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs, au livre III du code des relations entre le public et l’administration. La CADA indique qu’une fois le marché signé, les documents de la passation perdent leur caractère préparatoire et deviennent, en principe, communicables. La demande écrite vise le rapport, la notation et le classement. Un refus ou un silence ouvre la saisine de la CADA.

Secret des affaires. L’accès cède devant le secret industriel et commercial de l’article L. 311-6 du même code. Le Conseil d’État (30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529) juge communicables, en principe, l’acte d’engagement, le prix global et les prestations de l’attributaire. Il écarte la stratégie commerciale, au premier rang le bordereau des prix unitaires. Dans le rapport, les mentions sur l’attributaire sont communicables, sauf secret, ainsi que les vôtres sur votre offre. Le mémoire, la DPGF et le détail quantitatif des autres offres ne le sont pas, ni, sur un marché de travaux, les matériaux proposés par l’attributaire.

1. Rouvrir le règlement. Relever chaque critère, son poids et les sous-critères annoncés. Sans cette grille, les notes ne se rattachent à rien.
2. Coller vos notes en face. Un commentaire (« moyens non nominatifs », « planning sans jalons », « déchets non décrits ») devient un chapitre du prochain mémoire technique, avec une preuve : organigramme, phasage, référence comparable. Les chapitres déjà bien notés restent.
3. Lire l’écart de prix à part. Le prix global de l’attributaire, s’il a été communiqué, situe votre offre. Son BPU et sa DPGF restent couverts. On reprend son propre cadre, ligne à ligne. La DPGF et le BPU se corrigent ainsi. Un rabais uniforme ne répond pas à un motif qui visait une ligne.
4. Si la note de prix a chuté parce que l’offre a été jugée anormalement basse, le dossier suivant justifie le prix. Il ne se contente pas de le remonter.
5. Avant le prochain dépôt, noter soi-même l’offre sur la grille du règlement. Le rapport de l’acheteur ne doit pas être la première lecture de cette grille.

• Attendre le rapport complet pour lire la lettre. Les motifs utiles y figurent déjà, ou s’obtiennent en 15 jours.
• Demander le BPU, la DPGF ou le mémoire du concurrent. Ces pièces sont couvertes par le secret des affaires.
• Traiter une procédure adaptée comme une procédure formalisée et voir une irrégularité dans l’absence de motifs dès la première lettre.
• Laisser passer le délai avant signature alors que les motifs ne permettent pas de comprendre le rejet.
• Baisser tout le prix alors que l’écart est technique, ou réécrire tout le mémoire alors que seule la note de prix décroche.
• S’arrêter au total. Le sous-critère commenté désigne le chapitre qui a perdu le marché.

Smart BTP sert à répondre à l’appel d’offres, en amont de ce rapport. Le logiciel lit le DCE, le règlement de la consultation, le CCTP et le cadre de prix, puis aide à produire le mémoire technique et le chiffrage sur les mêmes critères que l’acheteur notera. Après un rejet, les motifs indiquent quels chapitres et quelles lignes reprendre, au lieu de réécrire le dossier en bloc.

La décision de répondre, et celle de contester, restent les vôtres. Demandez une démo avec un DCE en cours.