Marché de conception-réalisation : définition, conditions et comment y répondre
En marché public, la règle est de séparer celui qui conçoit (le maître d’œuvre) de celui qui construit (l’entreprise), et de découper les travaux en lots. Le marché de conception-réalisation fait l’inverse : il confie les études et l’exécution des travaux à un seul et même titulaire. C’est un marché global, dérogatoire, strictement encadré par le code de la commande publique (article L2171-2). Ce guide explique ce qu’est concrètement un marché de conception-réalisation, à quelles conditions un acheteur peut y recourir, ses avantages et ses limites, comment se déroule la procédure et — surtout — comment une entreprise du BTP peut y répondre efficacement.
Marché de conception-réalisation : définition
L’article L2171-2 du code de la commande publique le définit comme « un marché de travaux permettant à l’acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux ». Autrement dit, un seul contrat couvre deux missions qui, dans le schéma habituel, seraient portées par deux titulaires distincts : la conception (maîtrise d’œuvre, études) et la réalisation (travaux).
La conception-réalisation appartient à la famille des marchés globaux (articles L2171-1 et suivants), aux côtés du marché global de performance et du marché global sectoriel. Sa logique : faire travailler ensemble, dès l’amont, l’entreprise et le concepteur, pour que les choix de conception intègrent directement les contraintes et les savoir-faire de l’exécution.
À retenir : la conception-réalisation, c’est « un projet + un prix » dans un même marché. L’entreprise ne répond pas à un dossier de conception déjà finalisé : elle propose, en partie, la conception elle-même.
Une double dérogation à connaître
La conception-réalisation est intéressante précisément parce qu’elle déroge à deux principes forts de la commande publique :
- Dérogation à l’allotissement : en tant que marché global, elle ne découpe pas l’opération en lots séparés. C’est une exception au principe posé par l’article L2113-10. Pour comprendre ce principe et ses enjeux pour les PME, voir notre guide allotissement marché public BTP.
- Dérogation à la séparation maîtrise d’œuvre / entrepreneur : pour les ouvrages relevant du livre IV (l’ancien régime dit « loi MOP »), la règle est de dissocier la mission de conception de celle de construction. La conception-réalisation autorise, à certaines conditions, à les réunir.
C’est cette double dérogation qui explique pourquoi le recours à la conception-réalisation est encadré : un acheteur public ne peut pas y recourir librement, il doit le justifier (voir section suivante).
Conditions de recours : qui peut y recourir et pourquoi
Tout dépend du statut de l’acheteur.
Acheteurs soumis au livre IV
Pour l’État, les collectivités et la plupart des établissements publics, la conception-réalisation n’est possible que si l’un de ces deux motifs est rempli et justifié :
- Un motif d’ordre technique : l’ouvrage présente des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières qui exigent d’associer l’entrepreneur aux études (process industriel intégré, ouvrage d’art complexe, contraintes de mise en œuvre fortes…) ;
- Un engagement contractuel sur l’amélioration de l’efficacité énergétique : uniquement dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant.
Point de vigilance : l’urgence n’est jamais un motif valable de recours à la conception-réalisation. Un recours mal justifié fragilise la procédure et expose à un référé précontractuel.
Autres acheteurs
Pour les acheteurs non soumis au livre IV — notamment les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte pour leurs opérations de logement — il n’existe pas de condition de recours particulière : ils peuvent recourir librement à la conception-réalisation. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce montage est fréquent dans le logement social.
Avantages et inconvénients
Comme tout montage dérogatoire, la conception-réalisation a des atouts réels mais aussi des limites qu’il faut peser :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Un interlocuteur unique, responsable de la conception ET de la construction | Moindre maîtrise de l’acheteur sur les choix de conception |
| Meilleure constructibilité : l’entreprise intègre ses contraintes dès l’esquisse | Accès plus difficile pour les PME et artisans (nécessité de se regrouper avec un MOE) |
| Délais globaux souvent plus courts (conception et travaux se recouvrent) | Le constructeur conçoit ce qu’il exécute : vigilance sur l’équilibre du projet |
| Engagement possible sur la performance (énergétique notamment) | Offres plus lourdes à produire et plus complexes à comparer (projet + prix) |
Pour l’entreprise candidate, le principal changement est le coût de la réponse : produire une esquisse et un projet, ce n’est pas remplir une DPGF sur un dossier de conception déjà bouclé. Le go/no-go doit donc être plus sélectif.
Comment se déroule la procédure ?
Le marché de conception-réalisation est généralement passé en appel d’offres restreint (en deux temps : candidatures puis offres) ou en procédure avec négociation. Le déroulé type :
- Programme : l’acheteur définit son besoin, ses objectifs (dont, le cas échéant, l’objectif de performance) et ses contraintes dans le programme ;
- Candidatures : sélection des candidats admis à remettre une offre (références, moyens, composition de l’équipe conception-réalisation) ;
- Offres avec prestations : les candidats remettent un prix et des prestations de conception (esquisse, avant-projet), avec un mémoire technique ;
- Jury (pour les ouvrages de bâtiment relevant du livre IV) : un jury examine les prestations remises et rend un avis avant l’attribution ;
- Attribution : choix de l’offre selon les critères de notation (qualité du projet, prix, délais, performance…).
Cette dimension « concours » — remettre un vrai projet — est ce qui distingue le plus la conception-réalisation d’un marché de travaux classique. La vidéo ci-dessous, réalisée par un cabinet d’avocats spécialisé en droit public, explique clairement le fonctionnement et les conditions de ce montage ; elle est utile pour visualiser le cadre juridique avant de se lancer.
Conception-réalisation ou autre montage ?
La conception-réalisation n’est qu’un montage parmi d’autres. Voici comment elle se situe par rapport aux principales alternatives :
| Montage | Principe | Pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Marché de travaux classique (alloti) | MOE séparée, travaux découpés en lots | Réponse sur un dossier de conception déjà défini |
| Conception-réalisation | Études + travaux dans un seul contrat | Réponse avec projet (esquisse) + prix, en groupement avec un MOE |
| Marché global de performance | Conception, réalisation et exploitation/maintenance avec engagement de performance mesurable | Réponse globale + engagement chiffré sur des résultats |
| Accord-cadre à bons de commande | Prestations répétitives commandées au fil de l’eau | Réponse sur un bordereau de prix, sans projet |
Pour approfondir les marchés à commandes, voir notre guide accord-cadre à bons de commande BTP. Et pour proposer une solution technique différente de celle imaginée par l’acheteur dans un marché classique, pensez aux variantes.
Comment répondre à un marché de conception-réalisation
Côté entreprise, répondre à une conception-réalisation suppose une organisation différente d’un appel d’offres de travaux :
- Constituer l’équipe : former un groupement momentané d’entreprises associant l’entreprise de travaux et un maître d’œuvre (architecte, BET) pour couvrir la mission de conception exigée ;
- Analyser finement le programme : le besoin, les objectifs et les contraintes de l’acheteur remplacent ici le dossier de conception — c’est le cœur de l’analyse du DCE ;
- Produire un projet cohérent : esquisse / avant-projet aligné avec le chiffrage et le planning ; le mémoire technique doit démontrer que le projet est constructible dans le prix et les délais annoncés ;
- Verrouiller la cohérence prix / projet : c’est le point noté le plus sensible, car l’acheteur juge à la fois la qualité de la conception et le prix.
Bien connaître le foncier, le programme et les contraintes du site est un préalable : des outils de données immobilières et foncières via API peuvent aider à fiabiliser le diagnostic amont d’une opération de bâtiment avant de composer l’équipe et l’esquisse.
Gagner du temps sur la réponse grâce à l’IA
Une réponse en conception-réalisation est lourde : il faut lire un programme volumineux, articuler conception, technique, planning et prix, et rédiger un mémoire technique convaincant. C’est exactement le type de charge documentaire que l’IA peut alléger. En amont, une IA peut :
- extraire du programme et du DCE les exigences clés (objectifs de performance, contraintes, critères de notation) ;
- structurer le mémoire technique autour de la valeur du projet proposé ;
- vérifier la cohérence entre le projet, le chiffrage et le planning ;
- préparer les pièces administratives du groupement et de sa candidature.
Pour les équipes qui veulent aller plus loin et outiller toute la chaîne de réponse, des formations aux agents IA et à l’automatisation aident à structurer ces flux documentaires de bout en bout. C’est la logique de Smart BTP : de l’analyse du DCE à la génération des documents, comme détaillé dans notre guide IA et appels d’offres BTP.
FAQ — Marché de conception-réalisation
Un marché de conception-réalisation est un marché public de travaux qui confie à un même opérateur (ou à un groupement) à la fois l’établissement des études de conception et l’exécution des travaux (article L2171-2 du code de la commande publique). C’est un « marché global » : au lieu de choisir d’abord un maître d’œuvre puis, dans un second temps, une entreprise de travaux, l’acheteur passe un seul contrat couvrant les deux missions. L’entreprise et le concepteur travaillent donc ensemble dès l’amont, ce qui permet d’optimiser les choix techniques et de raccourcir les délais, au prix d’une part de contrôle de l’acheteur sur la conception.
En résumé : le marché de conception-réalisation (article L2171-2) confie études et travaux à un seul titulaire. C’est un marché global qui déroge à la fois à l’allotissement et à la séparation conception / construction. Pour les acheteurs soumis au livre IV, il doit être justifié par un motif technique ou un engagement de performance énergétique en réhabilitation — jamais par l’urgence. Il offre un interlocuteur unique et des délais courts, mais impose à l’entreprise de se regrouper avec un maître d’œuvre et de produire un vrai projet. Bien préparée, notamment avec l’appui de l’IA, cette réponse plus exigeante devient un vrai avantage concurrentiel.