Code CPV BTP : le trouver dans l’avis de marché et qualifier le DCE
Le code CPV classe l’objet d’un marché public de travaux. Il se lit sur l’avis, puis dans le règlement de la consultation et sur les lots. Voici comment le lire, quels codes de la division 45 retenir, et comment il sert à la veille puis au tri d’un DCE.
Réponse courte : qu’est-ce qu’un code CPV ?
Un code CPV (Common Procurement Vocabulary) est l’identifiant de la nomenclature européenne des marchés publics. La version en vigueur est le CPV 2008, fixé par le règlement (CE) n° 213/2008. Le code compte huit chiffres, plus un chiffre de contrôle après un trait d’union.
Les deux premiers chiffres donnent la division. Les travaux de construction forment la division 45, code 45000000-7. Les chiffres suivants précisent le métier : 45100000-8 pour la préparation de chantier, 45200000-9 pour la construction et le génie civil, 45300000-0 pour l’équipement du bâtiment, 45400000-1 pour le parachèvement, 45262660-5 pour le désamiantage.
Sur l’avis, l’acheteur indique un code principal, parfois avec des codes supplémentaires. Le DCE reprend ce classement dans le règlement de la consultation. Un marché alloti peut donner un code par lot. Le code sert à trouver le dossier et à caler une alerte. L’objet, les lots et le CCTP décident du go ou du no-go.
Lire la structure d’un code CPV
On lit le code de gauche à droite. Les zéros de fin signalent un niveau général, qui englobe les codes plus précis placés en dessous. Exemple officiel : les travaux de désamiantage.
- Division (2 chiffres). 45, soit 45000000-7, travaux de construction.
- Groupe (3 chiffres). 452, soit 45200000-9, construction et génie civil.
- Classe (4 chiffres). 4526, soit 45260000-7, couverture et corps de métier spécialisés.
- Catégorie (5 chiffres). 45262, soit 45262000-1, corps de métier hors couverture.
- Précision (chiffres 6 à 8). 45262660-5, travaux de désamiantage.
- Chiffre de contrôle. Le « -5 ». 45262660 et 45262660-5 sont le même code. TED publie souvent huit chiffres. Certains profils demandent la clé.
Le code père ramène aussi ses fils. Une veille sur 45260000-7 inclut la couverture et le désamiantage. Une veille limitée à 45262660-5 laisse passer un avis resté au niveau du père.
Où trouver le code CPV dans l’avis et dans le DCE
L’avis de marché porte le code principal de l’objet, puis d’éventuels codes supplémentaires. Le BOAMP, le profil d’acheteur et TED, pour un avis européen, affichent ce bloc. Les alertes le comparent à votre liste.
Le dossier de consultation reprend en général cette référence dans le règlement de la consultation. Les pièces, délais et critères de ce règlement sont un autre sujet. Ici, on s’arrête au classement.
Si le marché est alloti, le règlement ou le tableau des lots peut indiquer un code par lot. L’avis peut annoncer 45210000-2, travaux de construction de bâtiments, alors que le lot désamiantage porte 45262660-5 et le lot électricité 45310000-3. Le code de l’avis ne désigne pas votre lot.
Le CCTP, le CCAP et le cadre de prix décrivent les ouvrages, les clauses et les montants. Ils ne répètent pas toujours le CPV. Si le code et le CCTP divergent, les travaux décrits commandent la décision de répondre.
Principaux codes CPV travaux de la division 45
Le tableau retient les cinq groupes de la division 45 et des codes fins utiles en travaux. Libellés du CPV 2008. La colonne « alerte » est un repère de veille, pas une obligation de l’acheteur.
| Code | Libellé CPV 2008 | Alerte |
|---|---|---|
| 45000000-7 | Travaux de construction | Division entière, trop large seule |
| 45100000-8 | Travaux de préparation de chantier | Démolition, terrassement, dégagement |
| 45111100-9 | Travaux de démolition | Démolition de bâtiments |
| 45200000-9 | Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | Bâtiments, ouvrages, VRD |
| 45210000-2 | Travaux de construction de bâtiments | Construction et réhabilitation |
| 45233100-0 | Travaux de construction d'autoroutes, de routes | Routes |
| 45261000-4 | Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | Charpente et couverture |
| 45262660-5 | Travaux de désamiantage | Retrait d'amiante |
| 45300000-0 | Travaux d'équipement du bâtiment | Lots techniques |
| 45310000-3 | Travaux d'équipement électrique | Électricité |
| 45331000-6 | Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | Chauffage, ventilation, climatisation |
| 45330000-9 | Travaux de plomberie | Plomberie |
| 45400000-1 | Travaux de parachèvement de bâtiment | Finitions |
| 45442100-8 | Travaux de peinture | Peinture (45440000-3 inclut la vitrerie) |
| 45500000-2 | Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur | Location avec conducteur |
Choisir ses codes CPV pour la veille et le tri du DCE
Partez des marchés que vous réalisez, pas de la division 45 entière.
- Sur deux ou trois dossiers déjà exécutés, notez le code de l’avis et, s’il figure, celui du lot tenu.
- Gardez un code par métier, au niveau que les avis publient vraiment : 45262660-5 pour le désamiantage, 45210000-2 pour le bâtiment, 45310000-3 pour l’électricité, 45442100-8 pour la peinture.
- Ajoutez le code père si les avis de votre zone restent généraux. Une réhabilitation peut sortir en 45210000-2, ou seulement en 45000000-7.
- Croisez le code avec un département ou une région. Quelques alertes, une par métier, suffisent. Le choix des plateformes se fait à part.
- À l’arrivée d’un dossier, le code ouvre ou écarte. L’analyse du DCE tranche sur le lot, le CCTP, les délais et les capacités.
Go : le code du lot est un métier que vous tenez, le CCTP entre dans vos moyens, les pièces sont produisibles dans le délai. No-go : votre code est sur l’avis, mais le lot est hors zone, hors effectif ou hors qualification demandée. Ou le code est large et aucun lot ne décrit votre corps d’état.
Erreurs à éviter avec la nomenclature CPV
- Veiller 45000000-7 seul. Tous les travaux remontent.
- Veiller un code fin sans son père. Les avis classés plus haut restent invisibles.
- Prendre le chiffre de contrôle pour un sous-code. Le « -5 » de 45262660-5 ne change pas le métier.
- Copier le code de l’avis d’un marché alloti sans lire les lots.
- Suivre le code quand l’objet ou le CCTP dit autre chose.
- Réutiliser un code d’avant 2008. La nomenclature applicable est celle du règlement (CE) n° 213/2008.
- Classer la location sans conducteur en 45500000-2. Ce code vise la location avec opérateur.
Passer du code CPV à l’offre avec Smart BTP
Le code CPV sélectionne les dossiers à ouvrir. Il ne rédige pas l’offre. Sur le DCE retenu, Smart BTP lit le règlement de consultation, les lots, le CCTP et le cadre de prix. Vous préparez ensuite le mémoire technique, la DPGF et les formulaires DC1 et DC2.
La décision de répondre reste la vôtre. Demandez une démo avec un DCE en cours.
FAQ : code CPV et marché public BTP
C'est le classement européen de la prestation, nomenclature CPV 2008. Pour les travaux, la division est 45, code 45000000-7. Huit chiffres décrivent le métier. Le neuvième est un chiffre de contrôle.
En résumé : pour les travaux, le code CPV 2008 est dans la division 45. On le lit sur l’avis et sur les lots, puis on qualifie le DCE sur les pièces.